Conditions générales de vente
Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site www.saveurs-limousines.com est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
1.1 LE VENDEUR
GAEC LES SAVEURS LIMOUSINES24 Chem. du Buvet
69210 Fleurieux-sur-l’Arbresle
FRANCE
SIRET : 749 928 776 00014
TVA intracommunautaire : FR59749928776
1.2 LE CLIENT
Toute personne ayant la capacité juridique de contracter, qui passe commande sur le site www.saveurs-limousines.com.
Le client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.
ARTICLE 2 – OBJET DES CGV
Les présentes CGV régissent les relations entre le vendeur et le client, pour toute commande passée par ce dernier sur le site www.saveurs-limousines.com.
Le client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant sur « Commander », le client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.saveurs-limousines.com au jour de passation de la commande par le client. Il est donc invité à les consulter régulièrement.
La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée à la fin des présentes CGV.
ARTICLE 4 –PRODUITS
Les produits proposés par le vendeur au client sont des produits alimentaires.
Les offres de produits sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Un produit peut devenir indisponible entre le moment où le client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.
Le vendeur informera le client de la disponibilité dès la prise en compte de la commande.
Le client ne sera facturé que pour les produits disponibles et selon le poids de chaque produit au moment de retirer sa commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 LE COMPTE CLIENT
Le client peut créer un compte client en saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe.
A chaque nouvelle visite du site www.saveurs-limousines.com, s’il a créé un compte, le client peut se connecter grâce au compte créé.
Le client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, il peut cliquer sur « mot de passe perdu ? ».
Le client est également invité à fournir un certain nombre d’informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte.
Le client s’engage à informer le vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte » sur le site www.saveurs-limousines.com.
Le client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte.
5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le client peut ajouter des produits à son « panier ». Il a la possibilité de les supprimer ou modifier les quantités en cas d’erreur.
Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande, le client va cliquer sur « Commander ».
5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le client recevra confirmation de la prise en compte de sa commande par mail.
Le mail de confirmation comprend le numéro de commande, le détail de la commande et la modalité de paiement.
Il recevra ensuite un mail l’informant des produits disponibles et de la date et heure à laquelle il peut venir récupérer sa commande.
ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix facturé au client est le prix total TTC indiqué par le vendeur lors de la préparation et de la récupération de la commande.
Les produits étant vendus au kilo, le prix est indiqué au kilo. Le prix final sera calculé par Saveurs Limousines en fonction du poids de chaque produit, celui-ci pouvant varier d’un produit à l’autre.
6.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le client règle sa commande le jour où il récupère son colis au magasin Saveurs Limousines. Il peut régler par chèque, carte bancaire ou espèces.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE RETRAIT DE LA COMMANDE
Le retrait des commandes ne peut avoir lieu que dans le magasin Saveurs Limousine situé 24 Chem. du Buvet, 69210 Fleurieux-sur-l’Arbresle.
Pour retirer sa commande le client doit se présenter à l’adresse indiquée, au jour, date et heure précisés par retour de mail suite à la validation de sa commande.
Lors de la réception de sa commande, le client doit s’assurer de sa conformité.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client assure le contrôle de sa commande avec le vendeur au moment du retrait et est en droit de refuser la commande à ce contrôle. Passé ce contrôle le client considère sa commande comme conforme. Passé la réception de sa commande le consommateur ne peut plus exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits, dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTS
Pour toute question ou information, le client pourra contacter Saveurs Limousines :
– par téléphone : 04 72 54 62 74 ou 07 45 03 03 24
– par e-mail : commande@saveurs-limousines.com
– par courrier : Saveurs Limousines – 24 Chem. du Buvet, 69210 Fleurieux-sur-l’Arbresle
ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site www.saveurs-limousines.com sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du vendeur.
Les données à caractère personnel du client, demandées par le vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale de son dossier et à la qualité de ses relations avec le vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par le vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Saveurs Limousines – 24 Chem. du Buvet, 69210 Fleurieux-sur-l’Arbresle
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
– qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
– qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
– que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.saveurs-limousines.com sont soumises au droit français.
Date de mise à jour des présentes CGV : 07/12/2023.